En application de l’article 336 du Code du Travail, un Comité de Sécurité et d’Hygiène doit être créé dans les entreprises industrielles, commerciales et d’artisanat, et dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances, qui occupent au moins 50 salariés.
Le comité de sécurité et d’hygiène est chargé notamment :
- De détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise,
- D’assurer l’application des textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité et
l’hygiène, - De veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection des salariés contre
les risques professionnels, - De veiller à la protection de l’environnement à l’intérieur et aux alentours de l’entreprise,
- De susciter toutes initiatives portant notamment sur les méthodes et procédés de travail, le
choix du matériel, de l’appareillage et de l’outillage nécessaires et adaptés au travail, - De présenter des propositions concernant la réadaptation des salariés handicapés dans
l’entreprise, - De donner son avis sur le fonctionnement du service médical du travail,
- De développer le sens de prévention des risques professionnels et de sécurité au sein de
l’entreprise.
Table des matières
Contexte réglementaire
Programme de formation conforme à l’article 338 du Code du Travail qui fixe les missions et les compétences du Comité de Sécurité et d’Hygiène (C.S.H.).
Prérequis pour cette formation.
- Justifier d’une expérience de 5 ans en matière de santé et de sécurité au travail, ET
- Justifier d’une expérience de pédagogue pour adultes, OU
- Justifier d’un mandat de 4 ans de Membre du C.S.H.
Objectifs de la formation initiale de Formateur de membres du CSH
- Objectif 1 : Connaître le cadre général du CSH,
- Objectif 2 : Savoir encadrer et animer une session de formation des membres du CSH,
- Objectif 3 : Savoir rendre capable de se familiariser avec le vocabulaire et la réglementation,
- Objectif 4 : Savoir rendre capable de participer à la prévention des risques liés à l’activité de l’entreprise,
- Objectif 5 : Savoir rendre capable de participer à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels,
- Objectif 6 : Savoir rendre capable d’analyser, d’organiser et d’argumenter,
- Objectif 7 : Savoir rendre capable d’acquérir une méthodologie pour l’analyse des accidents et des conditions de travail,
- Objectif 8 : Savoir rendre capable de savoir faire le lien entre identification du risque et traitement du risque.
Programme de la formation initiale de Formateur de membres du CSH
Partie 1 : Les aspects réglementaires de la sécurité :
- Les sources du droit,
- Le code du travail,
- Les conventions collectives,
- Le code de la sécurité sociale
Partie 2 : Les Conditions d’existence du CSH :
- Condition de création,
- Procédure de constitution,
- Composition du CSE/de la CSSCT,
Partie 3 : Rôle(s) et mission(s) du CSH :
- Analyse des conditions de travail et des documents,
- Les enquêtes,
- Propositions et consultations,
- Les informations que le CSH doit avoir à sa disposition,
- L’accueil de nouveaux salariés,
- Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels,
Partie 4 : Le(s) rôle(s) du secrétaire du CSH
Partie 5 : Les moyens du CSH :
- Moyens collectifs : les moyens d’information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l’expertise,
- Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation,
Partie 6 : Fonctionnement du CSH :
- Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, procès verbaux, comptes rendus,
- Les visites d’établissement : pourquoi, comment ?
- L’amélioration l’organisation des réunions,
- L’optimisation de la rédaction du compte-rendu et du P.V.,
- Le droit d’alerte et le droit de retrait,
- Le plan annuel de prévention,
- Les priorités à mener, dans l’ensemble des actions de prévention,
- Savoir communiquer autour du CSE/de la CSSCT,
Partie 7 : Les acteurs de la prévention :
- Dans l’entreprise : CE, DP, Direction, Responsable sécurité, médecin du travail, les SST,
- En dehors de l’entreprise : Inspection du travail, Bureau prévention de la CNSS, organismes de contrôles,
Partie 8 : Les accidents du travail et maladies professionnelle :
- Les accidents du travail/trajet,
- Les maladies professionnelles,
- Les coûts humains, directs et indirects,
- L’arrêt de travail,
- La reprise du travail,
Partie 9 : Responsabilité en matière de sécurité :
- Responsabilité pénale, civile et morale,
- Responsabilité(s) du CSH,
Partie 10 : L’employeur :
- Les relations de l’employeur avec le CSH,
- La présidence du CSH,
- La(les) responsabilité(s) de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail,
Partie 11 : Les actions du CSE/de la CSSCT en matière de santé et de sécurité au travail :
- Les actions de formations,
- Les plans de prévention,
- Le règlement intérieur,
- Les actions face à l’handicap,
- Les actions face à l’égalité hommes/femmes,
- Les actions face aux discriminations
Partie 12 : La prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures :
- La coordination des risques,
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
- Le protocole de chargement et de déchargement,
- Le permis de « feu »,
Partie 13 : Analyse des accidents des accidents et conditions de travail :
- Méthodologie d’analyse des accidents : arbre des causes, proposition de solutions,
- Notions d’ergonomie, gestion du facteur humain,
- Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels,
Partie 14 : Les ambiances de travail :
- Analyse du bruit, de l’éclairage, des poussières,…
Partie 15 : Constitution d’une documentation :
- Les sources d’informations,
- Le registre du CSH,
- Les procès verbaux du CSH,
Partie 16 : L’aspect administratif du CSH :
- Les convocations des membres du CSH,
- L’ordre du jour,
- Le procès-verbal,
- L’affichage,
Partie 17 : Les actions de communication :
- Sur la création du CSH,
- Des travaux du CSH,
- D’une enquête suite à un accident de travail,
- Dans le cadre d’une action de prévention spécifique,
Partie 18 : Le CSE de coordination :
- Les relations entre CSSCT d’un même groupement d’entreprises,
- Les Rôles et missions du CSE de coordination.
Épreuves certificatives de la formation initiale de Formateur de membres du CSH
En vue de l’obtention du certificat de Formateur de membres du CSH, 2 épreuves certificatives sont organisées de façon à permettre une évaluation distincte de chaque compétence :
– la 1ère en milieu de la session de la formation,
– la 2nde, en fin de formation.
Le certificat est obtenu dès lors que l’ensemble des 8 compétences sont acquises selon les critères de la grille de certification.
Caractéristiques de la formation initiale de Formateur de membres du CSH
Nombre de participants
De 5 personnes minimum à 10 personnes au maximum.
Durée et calendrier
- 35 heures (5 jours),
- Nous consulter pour les dates de stages.
Lieu(x) de formation
- Centre de formation PREVENTION D’EXCELLENCE,
La formation en chiffres :
- Taux d’assiduité : : 100%
- Taux de réussite : 100%
- Taux de satisfaction : 99%
- Taux de recommandation : 100%
Les taux mentionnés ci-dessus sont issus d’une analyse des sessions de formation réalisées antérieurement au 01/09/2022.
Coût de la formation initiale de Formateur de membres du CSH
- Individuel : 19000 dirhams HT par personne (en inter-entreprise).
Ce tarif comprend la remise d’une clef USB sur laquelle de nombreux documents de travail actualisés sont mis à disposition de son titulaire.