En application de l’article 336 du Code du Travail, un Comité de Sécurité et d’Hygiène doit être créé dans les entreprises industrielles, commerciales et d’artisanat, et dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances, qui occupent au moins 50 salariés.
Le comité de sécurité et d’hygiène est chargé notamment :
- De détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise,
- D’assurer l’application des textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité et
l’hygiène, - De veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection des salariés contre
les risques professionnels, - De veiller à la protection de l’environnement à l’intérieur et aux alentours de l’entreprise,
- De susciter toutes initiatives portant notamment sur les méthodes et procédés de travail, le
choix du matériel, de l’appareillage et de l’outillage nécessaires et adaptés au travail, - De présenter des propositions concernant la réadaptation des salariés handicapés dans
l’entreprise, - De donner son avis sur le fonctionnement du service médical du travail,
- De développer le sens de prévention des risques professionnels et de sécurité au sein de
l’entreprise.
Table des matières
Contexte réglementaire
Programme de formation conforme à l’article 338 du Code du Travail qui fixe les missions et les compétences du Comité de Sécurité et d’Hygiène (C.S.H.).
Prérequis pour cette formation.
- Être membre de l’instance, tel que :
- L’employeur ou son représentant, président,
- Le chef du service de sécurité, ou à défaut, un ingénieur ou cadre technique travaillant dans
l’entreprise, désigné par l’employeur, - Le médecin du travail dans l’entreprise,
- Le(s) représentant(s) des syndicat(s) dans l’entreprise,
- Être délégué des salariés, élus par les délégués des salariés.
Objectifs de la formation initiale des membres du CSH
- Objectif 1 : Connaître le cadre général du CSH en matière de santé, sécurité et de conditions de travail,
- Objectif 2 : Se familiariser avec le vocabulaire et la réglementation relative avec la Santé et la Sécurité au Travail,
- Objectif 3 : Être en mesure de participer à la prévention des risques liés à l’activité de l’entreprise,
- Objectif 4 : Pouvoir participer à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels,
- Objectif 5 : Être capable d’analyser, d’organiser et d’argumenter,
- Objectif 6 : Acquérir une méthodologie pour l’analyse des accidents et des conditions de travail,
- Objectif 7 : Acquérir des connaissances spécifiques et précises sur chaque grande catégorie de risque,
- Objectif 8 : Savoir faire le lien entre identification du risque et traitement du risque.
Programme de la formation initiale des membres du CSH
Partie 1 : Introduction à la prévention du risque professionnel :
- Notions de danger, de risque, de situation dangereuse,
- La prévention du risque professionnel,
Partie 2 : Les aspects réglementaires de la sécurité :
- Les sources du droit,
- Le code du travail,
- Les conventions collectives.
Partie 3 : Rôle(s) et mission(s) des membres du CSH en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
- Analyse des conditions de travail et des documents,
- Les enquêtes,
- Propositions et consultations,
- Les informations que la Commission santé, sécurité et conditions de travail doit avoir à sa disposition,
- L’accueil de nouveaux salariés,
- Le Document Unique d’évaluation des risques,
Partie 4 : Les moyens du CSH en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
- Moyens collectifs : les moyens d’information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l’expertise,
- Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation,
Partie 5 : Les activités du CSH en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail :
- Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, procès verbaux, comptes rendus,
- Les visites d’établissement : pourquoi, comment ?
- L’amélioration l’organisation des réunions,
- L’optimisation de la rédaction du compte-rendu et du P.V.,
- Le droit d’alerte et le droit de retrait,
- Le plan annuel de prévention,
- Les priorités à mener, dans l’ensemble des actions de prévention,
- Savoir communiquer autour du CSE,
Partie 6 : Les actions du CSH en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
- Les actions de formations,
- Les plans de prévention,
- Le règlement intérieur,
- Les actions face à l’handicap,
- Les actions face à l’égalité hommes/femmes,
- Les actions face aux discriminations,
Partie 7 : Prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures :
- La coordination des risques,
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
- Le protocole de chargement et de déchargement,
- Le permis de « feu »,
Partie 8 : Les actions de communication :
- Sur la création de la Commission santé, sécurité et conditions de travail,
- Des travaux de la Commission santé, sécurité et conditions de travail,
- D’une enquête suite à un accident de travail,
- Dans le cadre d’une action de prévention spécifique.
Caractéristiques de la formation initiale des membres du CSH
Personnes concernées
- Tout membre élu (titulaire ou suppléant) du Comité de Sécurité et d’Hygiène (C.S.H.).
Nombre de participants
De 5 personnes au minimum à 12 personnes au maximum.
Durée et calendrier
- 21 heures (3 jours),
- Nous consulter pour les dates de stage.
Lieu(x) de formation
- Au sein de votre établissement.
- Centre de formation PREVENTION D’EXCELLENCE.
La formation en chiffres
- Taux d’assiduité : : 99%
- Taux de réussite : 100%
- Taux de satisfaction : 98%
- Taux de recommandation : 99%
Les taux mentionnés ci-dessus sont issus d’une analyse des sessions de formation réalisées antérieurement au 01/09/2024.
Coût de la formation
- Individuel : 7500 dirhams HT par personne (en inter-entreprise)
- Groupe (à partir de 5 personnes) : 32000 dirhams HT (en intra-entreprise)
Ce tarif comprend la remise des documents de travail ainsi que le « Santé et Sécurité au Travail au sein du CSH ».